Conditions générales d'abonnement Animoli PRO

Objet et champ d'application

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent la souscription et l'utilisation d'Animoli PRO, le logiciel en ligne d'Animoli pour les professionnels de l'animal (vétérinaires, toiletteurs, éducateurs, comportementalistes, ostéopathes, pensions, pet-sitters…) : fiche dans l'annuaire, vitrine, agenda, réservation en ligne, fichier clients, messagerie et statistiques. Animoli PRO est édité par Buzzle Partners LLP (voir les mentions légales), ci-après « Animoli ».

Elles lient Animoli et le professionnel qui crée un compte professionnel ou souscrit une offre (le « Professionnel »), lequel agit pour les besoins de son activité. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent aussi ; pour l'espace professionnel, les présentes Conditions prévalent en cas de contradiction.

Acceptation

Le Professionnel accepte les Conditions en créant son compte professionnel, puis à chaque souscription ou changement d'offre payante. La version qui s'applique est celle en vigueur au jour de l'acceptation ; elle reste consultable à tout moment sur cette page.

Compte et vérification

Le compte est personnel. Le Professionnel garantit l'exactitude des informations qu'il fournit (identité, établissement, numéro SIRET, coordonnées) et les tient à jour. Le rattachement d'un compte à un établissement (revendication d'une fiche ou création d'une nouvelle fiche) est vérifié par Animoli, qui peut demander un justificatif et refuser une demande insuffisamment établie.

Le titulaire de l'établissement peut inviter des collaborateurs ; il répond de l'usage qu'ils font du compte. Seul le titulaire peut souscrire, modifier ou résilier un abonnement.

Les offres

Animoli PRO propose une offre Gratuite (fiche revendiquée, vitrine, messagerie) et des offres payantes, Pro et Business, décrites sur la page Tarifs. Le contenu d'une offre est celui affiché au jour de la souscription. Les fonctions signalées « Prochainement » ne font pas partie de l'engagement d'Animoli tant qu'elles ne sont pas en service ; elles rejoignent ensuite l'offre qui les annonce, sans supplément.

L'abonnement achète des fonctions, en premier lieu la réservation en ligne, jamais une mise en avant : la place d'une fiche dans l'annuaire ne s'achète pas. Par défaut, les établissements qui acceptent les rendez-vous en ligne, fonction des offres payantes, apparaissent en premier dans les listes, puis les autres par ordre alphabétique ; chaque visiteur peut changer ce tri (distance, nom).

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sur la page Tarifs et au moment du paiement. L'abonnement se règle d'avance, chaque mois ou chaque année ; le paiement annuel correspond à 10 mois (2 mois offerts).

Le prix promotionnel affiché au jour de la souscription est garanti à vie tant que l'abonnement n'est pas interrompu : il ne change ni au renouvellement, ni lorsque les tarifs publics augmentent. Un changement d'offre se fait au prix de la nouvelle offre en vigueur à ce moment ; après une résiliation, une nouvelle souscription se fait au tarif du jour.

Rendez-vous au-delà du forfait (offre Pro)

L'offre Pro comprend 20 rendez-vous pris en ligne par période mensuelle. Au-delà, chaque rendez-vous pris en ligne est facturé 1 € HT.

• Est un rendez-vous pris en ligne toute réservation faite par un client sur Animoli (site ou applications) auprès de l'établissement.
• Ne comptent pas : les rendez-vous que le Professionnel ou ses collaborateurs saisissent eux-mêmes dans l'agenda, ni les rendez-vous annulés (par le client ou par le Professionnel) au cours de la période où ils ont été pris.
• Le compteur repart à zéro à chaque période mensuelle, comptée à partir de la date de souscription, y compris pour un abonnement payé à l'année. Le dépassement est facturé à la fin de chaque période mensuelle.
• Le Professionnel suit son compteur à tout moment dans son espace (Paramètres, Abonnement).
• L'offre Business ne comporte pas de limite de rendez-vous.

Le prix des rendez-vous au-delà du forfait peut évoluer : le Professionnel en est informé par e-mail au moins trente jours à l'avance et peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Paiement et factures

Le paiement se fait en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé : Animoli n'a jamais accès aux numéros de carte. En souscrivant, le Professionnel autorise le débit automatique des sommes dues à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré, qu'il peut changer à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». Les factures sont envoyées par e-mail et restent téléchargeables depuis l'espace professionnel.

TVA

Animoli est exploité par une société établie au Royaume-Uni, hors de l'Union européenne. Lorsque le Professionnel communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, les factures sont établies hors taxes et la TVA est autoliquidée par le Professionnel (article 283-2 du code général des impôts, article 196 de la directive 2006/112/CE) ; la mention « Autoliquidation » figure sur la facture.

À défaut de numéro de TVA communiqué, la TVA française peut être ajoutée au prix hors taxes, conformément à la réglementation applicable (article 18 du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011). Le Professionnel peut renseigner son numéro de TVA au moment du paiement ou plus tard, depuis « Gérer mon abonnement ».

Retard ou défaut de paiement

Si un paiement échoue, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement et le Professionnel est prévenu par e-mail. Tant que la somme reste due, la réservation en ligne est suspendue ; la fiche et les données restent accessibles. Si le paiement n'aboutit pas dans les quinze jours, l'abonnement peut être résilié et l'établissement repasse en offre Gratuite.

Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Durée, changement d'offre, résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois jusqu'à sa résiliation. L'abonnement annuel est souscrit pour un an et se renouvelle chaque année ; le Professionnel est prévenu par e-mail avant chaque renouvellement.

Le Professionnel peut changer d'offre ou de rythme de paiement à tout moment depuis son espace : la différence est calculée au prorata, facturée immédiatement ou, si elle est en sa faveur, déduite de ses prochaines factures.

Il peut résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours ; jusque-là, toutes les fonctions restent ouvertes. Les rendez-vous au-delà du forfait de la dernière période mensuelle restent dus. Ensuite, l'établissement repasse en offre Gratuite : la fiche, la vitrine et la messagerie restent actives, la réservation en ligne s'arrête.

Droit de rétractation

Le Professionnel agit pour les besoins de son activité : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Par exception, le Professionnel qui emploie cinq salariés au plus, et pour qui l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 221-3 du code de la consommation. Il l'exerce en écrivant à contact@animoli.fr ; il est alors remboursé des sommes versées, déduction faite du service fourni jusqu'à sa rétractation.

Vos engagements

Le Professionnel s'engage à :

• exercer légalement son activité et détenir les diplômes, assurances et autorisations qu'elle requiert ;
• respecter les règles de sa profession, en particulier, pour les vétérinaires, le code de déontologie vétérinaire (communication, information du public) ;
• publier des informations exactes et à jour (prestations, prix, horaires, disponibilités), honorer les rendez-vous confirmés ou prévenir le client en cas d'empêchement ;
• ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui, sur sa fiche, sa vitrine ou dans la messagerie ;
• n'utiliser les données de ses clients que pour la relation avec eux, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• garder ses identifiants confidentiels.

Animoli peut retirer un contenu manifestement illicite et suspendre un compte en cas de manquement grave, après en avoir informé le Professionnel, sauf urgence.

Le rôle d'Animoli

Animoli fournit un outil. Il n'est pas partie aux contrats conclus entre le Professionnel et ses clients, n'intervient pas dans les soins ou prestations et n'encaisse aucun paiement pour le compte du Professionnel : les rendez-vous se règlent auprès de lui. Animoli ne garantit aucun volume de rendez-vous ni de clients.

Données de vos clients

Pour les comptes, l'annuaire et la facturation de l'abonnement, Animoli est responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité. Le paiement est traité par Stripe, responsable de traitement pour les données de paiement.

Pour les données que le Professionnel enregistre ou gère dans son espace au sujet de ses clients et de leurs animaux (fichier clients, notes, rendez-vous, messages, comptes rendus), le Professionnel est responsable de traitement et Animoli agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Animoli :

• ne traite ces données que pour fournir le service, selon les instructions du Professionnel ;
• les héberge dans l'Union européenne (Allemagne) et en assure la sécurité et la confidentialité ;
• n'y donne accès qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin, tenus à la confidentialité (hébergement : Hetzner Online GmbH ; envoi des e-mails : Hostinger) ;
• aide le Professionnel à répondre aux demandes de ses clients qui exercent leurs droits ;
• le prévient sans délai excessif de toute violation de données qui le concerne ;
• conserve ces données tant que le compte professionnel existe, les restitue sur demande et les supprime à sa fermeture.

Ces données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les informations que les clients gèrent eux-mêmes dans leur compte Animoli (profil, carnet de santé) restent sous leur contrôle.

Disponibilité et assistance

Animoli met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre le service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors maintenance, panne ou force majeure ; il s'agit d'une obligation de moyens. L'assistance est assurée par e-mail à contact@animoli.fr, les jours ouvrés. Animoli peut faire évoluer le service ; il ne retire pas une fonction essentielle d'une offre payante en cours sans prévenir le Professionnel, qui peut alors résilier sans frais.

Responsabilité

La responsabilité d'Animoli ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée, tous faits confondus, aux sommes payées par le Professionnel au titre de l'abonnement pendant les douze mois qui précèdent le fait en cause. Animoli ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires ou de clientèle), des prestations fournies par le Professionnel à ses clients, ni des informations qu'il publie. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Propriété intellectuelle

Animoli concède au Professionnel, pour la durée de son compte, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le service pour les besoins de son activité. Le logiciel, la marque Animoli, la mascotte Moli et les contenus d'Animoli restent la propriété de leur éditeur.

Le Professionnel reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, logo). Il autorise Animoli à les reproduire et à les afficher sur le site, dans les applications et sur sa vitrine, pour la durée de son compte et pour les seuls besoins du service, et garantit en détenir les droits.

Modification des conditions

Animoli peut modifier les présentes Conditions. Toute modification importante est annoncée au Professionnel par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date. Le prix promotionnel garanti à vie n'est jamais modifié de cette façon.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Nous contacter

Pour toute question sur votre abonnement ou sur ces Conditions : contact@animoli.fr.